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E-2.2, r. 1 - Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VI
(a. 2)
MODÈLE DU VERSO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION AU POSTE DE CONSEILLER D’UN QUARTIER

003
003
Initiales du
scrutateur
Ville de Montreuil
Élection au poste de
conseiller du quartier n° 3
Le 7 novembre 1999
Jacques Hardy, imprimeur
122, rue Notre-Dame Est
Montréal
A.M. 88-06-09, Ann. VI; A.M. 99-07-02, a. 1.
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